Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Lettre de candidature :
Du type DC1 ou équivalent et comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant fera l'objet de la fourniture, au minimum, d'une lettre d'intention.

2. Déclaration sur l'honneur :
Attestant que le candidat ou le membre de l'équipe candidate ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Mais aussi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'une DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une telle déclaration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3. Capacités économique et financières (cadre type 1) :
- Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement, le cas échéant ;
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4. Compétences, moyens et organisation (cadre type 1) :
- Les groupements désirant participer à la présente consultation devront obligatoirement présenter les compétences reprises ci-dessous. Ces dernières constituent un seuil minimal et seront clairement mises en valeur dans la candidature sous la forme de co-traitance ou sous-traitance en précisant les moyens humains dédiés à cette compétence. Pour chacune de ces compétences, le candidat fournira les CV des intervenants :
o Urbanisme ;
o Paysagiste ;
o Ingénierie en voirie et réseaux divers.

- Une note n°1 de 3 pages (A4) maximum, hors annexes, présentant l'organisation envisagée pour répondre au projet ainsi que le rôle du mandataire et la répartition des tâches. La taille de la police de rédaction doit être comprise entre 10 et 12.
5. Références (cadre type 2) :
- 3 références, significatives, de projets réalisés/livrés pour l'urbaniste mandataire, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. Chaque référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. Ces références mettront en exergue les aspects suivants :
o Intervention en renouvellement urbain ;
o Renaturalisation/végétalisation ;
o Suivi d'interface de projet public/privé.

- 2 références, significatives, de projets réalisés/livrés pour le paysagiste, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. Chaque référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager. Ces références mettront en exergue les aspects suivants :
o Renaturalisation/végétalisation ;
o Désimperméabilisation des sols.

- 2 références, de projet réalisé/livré sur une mission de maitrise d'oeuvre d'exécution, dont les enjeux sont similaires à ceux de l'opération. La référence mentionnera le maître d'ouvrage public ou privé, le lieu d'exécution, le programme et ses surfaces, le coût de l'opération, le contenu et le montant des missions. Le candidat peut y exprimer librement son parti pris paysager.

6. Lettre d'intérêt/motivation :
Une lettre motivation qui répondra à la question « pourquoi retenir mon agence ou groupement pour la réalisation d'études urbaines sur le quartier d'Empalot ? » de 4 pages (A4) maximum, sans annexes, visuels compris. La police de rédaction doit être comprise entre 10 et 12.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1. Références (50 %) :
1.1. Références en urbanisme (30 %), sur la base de 10 points par référence présentée ;
1.2. Références en paysagisme (10 %), sur la base de 5 points par référence présentée ;
1.3. Références en maitrise d'oeuvre d'exécution (10%), sur la base de 5 points par référence présentée.

2. Compétences, moyens et organisation (40 %) :
2.1. Qualité des compétences (15 %) ;
2.2. Pertinence de l'organisation (25 %) sur la base de la note n° 1.

3. Qualité de la lettre d'intérêt/motivation (10 %).

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises