AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE BERNIS M. Théos GRANCHI - Maire 17 Boulevard Charles Mourier 30620 BERNIS Tél : 04 30 06 52 70 SIRET 21300036700010 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MULTI ACCUEIL DE BERNIS |
Référence | 0022025 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ12 |
Lieu principal de prestation |
17 Boulevard Charles Mourier 30620 BERNIS |
Durée de la concession |
à compter du 01/09/25 Jusqu'au 31/12/29 |
Description | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MULTI ACCEUIL DE LA VILLE DE BERNIS |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Situation juridique : Voir Règlement de Consultation Capacité économique et financière : Voir Règlement de Consultation Capacité technique : Voir Règlement de Consultation |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/04/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Bernis GRANCHI Théos 17 Boulevard Charles Mourier 30620 BERNIS Tél : 04 30 06 52 70 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 18/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/25 à 12h48 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |