ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
null
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5
Tél : 05 67 73 81 98

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
null
31040 TOULOUSE Cedex 6
Tél : 05 67 73 81 98

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25MC0051AOO-AC- MAINTENANCE DES PARATONNERRES, DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES, DES HORLOGES DES BATIMENTS ET EDIFICES CULTUELS, ET DES PANNEAUX D"AFFICHAGE SPORTIFS.
Référence 25MC0051AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Les prestations seront exécutées sur les sites de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole (y compris les colonies de vacances et les édifices cultuels).
31000 Toulouse
Durée 12 mois
à compter du 25/05/25
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les prestations de maintenance sont les suivantes : - La maintenance préventive des paratonnerres et des installations campanaires. - La maintenance corrective, curative et prédictive : *des paratonnerres, *Installations campanaires *Horloges *Réseaux de distribution horaire, sonneries interclasses des écoles et PPMS gérés par horloge mère. - La maintenance des équipements nouveaux. - Des interventions spécifiques.
Code CPV principal 50432000 - Services de réparation et d'entretien d'horloges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 444 001,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Metropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

CERTIFICATS DEMANDÉS : CACES et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes :
-Habilitations et certifications spécifiques : électricité (B2V, BR), soudure, paratonnerre (Qualification Qualifoudre)
- Habilitations acrobates et travaux en hauteur



  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/03/25 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  TOULOUSE METROPOLE
Maximum HT Période initiale 50 000,00 €

Commune de TOULOUSE
Maximum HT Période initiale 200 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/25 à 16h11