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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
AVIS RECTIFICATIF DU 07/03/25
Remise des offres

Au lieu de :
10/03/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/03/25 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de création, d'entretien et de vérification du balisage de sentiers d'intérêt départemental
Référence 20250014
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département du Tarn
81000 ALBI
Description Balisages peinture normalisés des sentiers de randonnées gérés par le Département
Code CPV principal 63724310 - Services de balisage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Direction de l'Eau et de l'Environnement - Service Randonnées et Transition Ecologique
Représentant : Christophe RAMOND Président du Conseil départemental du Tarn
Adresse : Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Site internet : https://www.tarn.fr
Profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Itinéraire de Grande Randonnée (GR) de Grande Randonnée de Pays (GRP) et Itinéraire de Randonnée de Pays (IRP) et itinéraire de Promenade et Randonnée (PR)
Description : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000 € HT / an, reconductible 3 fois tacitement tous les ans pour une durée globale de 4 ans
Lieu d'exécution: Département du Tarn.

   63724310
N° 2 Lot n°2 : Itinéraire Equestre
Description : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 5 000 € HT / an, reconductible 3 fois tacitement tous les ans pour une durée globale de 4 ans
Lieu d'exécution: Département du Tarn 		  63724310
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) et attestation d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Enoncés au RC
Renseignements
administratifs
VIGUIER Cédric
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché d'accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT tous lots confondus, sur la durée totale de l'accord cadre, soit 4 années maximum.

Modalités de retrait des documents via le Profil acheteur : https://marchespublics.tarn.fr
  Envoi le 20/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/25 à 13h11
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