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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
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| REGION OCCITANIE Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DAJCPA REGION OCCITANIE 22 Boulevard du Maréchal JUIN Hôtel de Région 31406 Toulouse Cedex 09 Tél : 05 61 33 56 37 CONVENTION DE GROUPEMENT LYCEES Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DAJCPA REGION OCCITANIE 22 Boulevard du Maréchal JUIN Hôtel de Région 31406 Toulouse Tél : 05 61 33 56 37 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des Systèmes de Sonorisation de Sécurité (SSS) dans les lycées de la Région Occitanie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2024-FCS-0321 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Montant HT maximum des prestations à bon de commande : Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 19 008 000,00 € Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, toutes périodes confondues. |
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| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 19 008 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché (lots 02, 03, 04, 11, 13 et 14) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité, et sur le budget de chaque EPLE. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Aude. Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 02 : Gard. Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 03 : Hérault Ouest Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 04 : Grand Montpellier / Hérault Est Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 05 : Pyrénées Orientales Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 06 : Lozère/Aveyron Sud Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 07 : Ariège Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 08 : Gers . Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 09 : Hautes-Pyrénées Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 10 : Aveyron Nord / Lot Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 11 : Tarn. Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 12 : Tarn et Garonne Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 13 : Haute-Garonne Sud Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Lot n° 14 : Haute-Garonne Nord Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/04/25 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 21/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/25 à 17h19 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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