Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE
Monsieur le Président
12 boulevard Frédéric Mistral
CS50100
11785 NARBONNE
Tél : 04 68 28 17 45
SIRET 24110059300078

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude).
Référence	GN25P04
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ11
Description	Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique, en vue du choix d'un projet pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail (Aude), et de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre négocié, sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats du concours, conformément aux dispositions de l'article R2172-2 du code de la commande publique. Les bâtiments à réhabiliter et équiper portent sur une surface de 1007 m² et une cour de 2100 m². La Maison Bonnal ne fait pas l'objet d'un classement, mais jouxte le Canal du Midi, reconnu au Patrimoine mondial de l'humanité et protégé au titre de Site classé et Monument historique. L'enveloppe financières affectée aux travaux s'élève à 2 880 000 €HT. Le présent concours s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires présentant les compétences suivantes (détail dans le règlement de consultation) : - Architecte diplômé de spécialisation et approfondissement (DSA) mention "Architecture et Patrimoine, - Architecte paysagiste concepteur, - Bureaux d'études Structure, Fluides, Electricité, Génie climatique, Géothermie, avec mention RGE Etudes, Acoustique, - Economie de la construction. La mission qui sera confiée au terme de la procédure est une mission dite "de base" ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, mission OPC, et missions complémentaires éventuelles. L'opération est cofinancée par les fonds européens FEDER dans le cadre de l'ATI du Grand Narbonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aude, Etat-FNADT et DSIL, ADEME.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira un dossier technique composé des éléments suivants (confer règlement de consultation) : 1) Note de motivation : le candidat présentera une note de motivation, exposant son intérêt pour l'objet du concours en relation avec son expérience, ses compétences, moyens et qualifications. 2) Le tableau des références (fourni au dossier de consultation), impérativement renseigné, pour chaque compétence attendue, accompagné de visuels pour les 3 références du mandataire et de l'architecte paysagiste. 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et une note de présentation des moyens humains pressentis pour réaliser la mission. 4) Le tableau des compétences (fourni au dossier de consultation) impérativement renseigné. 5) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat fournira la preuve des compétences attendues suivantes : Bureau d'études Structure : OPQIBI n° 1218 ou équivalent, Bureau d'études Fluides : OPQIBI n° 1320 ou équivalent, Bureau d'études Electricité : OPQIBI n° 1419 ou équivalent, Bureau d'études Génie climatique : OPQIBI n° 1322 ou équivalent, Bureau d'études Géothermie : OPQIBI n° 1007, n° 2013 avec mention RGE Etudes, obligatoire dans le cadre des aides publiques liées à l'efficacité énergétique, Bureau d'études Acoustique : OPQIBI n° 1604 ou équivalent, Economiste de la construction : OPQIBI n° 2202 ou équivalent.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture, Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif à l'inscription au tableau régional de l'Ordre des Architectes.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 2 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 19000 €HT.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Dans le cas où une offre serait incomplète ou non conforme au programme, le montant de la prime pourra être réduit ou supprimé.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Le jury est composé des membres de la Commission d'appel d'offres et d'au moins un tiers des membres du jury avec une qualification exigée du candidat.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères d'évaluation des projets	Hiérarchisation selon les critres suivants : 1-Caractère fonctionnel : adéquation du projet aux exigences fonctionnelles et techniques du programme 2-Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière 3-Performances en matière de protection de l'environnement et de performance énergétique 4-Caractère esthétique et patrimonial, intégration dans le site 5-Adéquation du projet aux objectifs calendaires
Candidatures	Remise des candidatures le 28/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : 1-Compréhension du projet et de ses enjeux, au regard de la note de motivation remise par le candidat. 2-Pertinence des références proposées au regard de l'objet du concours (caractéristiques des références, dimension architecturale et paysagère des projets spécifiques présentés, prise en compte du développement durable, complexité de réalisation, montant des travaux, missions réalisées, etc). 3-Adéquation des moyens humains et matériels pour réaliser la mission, pour chaque compétence attendue, au vu des moyens présentés.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 21/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/25 à 15h17