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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE
Monsieur le Président
12 boulevard Frédéric Mistral
CS50100
11785 NARBONNE
Tél : 04 68 28 17 45
SIRET 24110059300078

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et de réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales sur le territoire du Grand Narbonne (Aude).
Référence	GN25C02
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ11
Lieu principal de prestation	Territoire du Grand Narbonne 11100 Narbonne
Durée	12 mois à compter du 01/07/25
Description	Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réalisation et réhabilitation de réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales, d'un montant maximum de 2 000 000, 00 €HT, sur le Territoire du Grand Narbonne. Missions de maîtrise d'oeuvre à confier : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, et missions complémentaires éventuelles (prestations foncières, calculs hydrauliques, etc)
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement exigé.
Financement	Prix révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, émis par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum de l'accord-cadre, par période, s'élève à 500 000 €HT.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 000 000 €HT. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications professionnelles : - Fournir les certificats AIPR Concepteur des chargés d'affaires de l'équipe dédiée. - Preuve des compétences requises suivantes : Ingénierie Etudes de réseaux courants de distribution d'eau (OPQIBI n° 1301 ou équivalent), Ingénierie Etudes de réseaux courants d'assainissement (OPQIBI n° 1303 ou équivalent), Direction de l'exécution des travaux (OPQIBI n° 0331 ou équivalent). En complément, le candidat fournira : 1°) Une note de présentation de l'équipe dédiée à l'accord-cadre : organigramme nominatif, qualifications et expériences des intervenants (CV, diplômes). 2°) Une note de présentation des moyens matériels dédiés (locaux, véhicules, logiciels informatiques, etc). 3°) Le tableau récapitulatif des certificats de capacité présentés, pour des opérations postérieures au 01/01/2020, établi obligatoirement sur le tableau fourni : - 3 certificats en AEP, - 3 certificats en EU, - 3 certificats en EP, - 1 certificat pour de la réhabilitation EU sans tranchée, - 1 certificat pour une opération AEP/EU/EP dans le montant HT est compris entre 250 000 € et 600 000 €, - 1 certificat pour une opération AEP/EU/EP d'un montant supérieur à 1 000 000 €. En annexe au tableau, le candidat joindra les certificats de capacité correspondants. Un règlement de consultation spécifique à la phase "candidatures" ainsi que le tableau récapitulatif des certificats de capacité , à compléter obligatoirement, sont disponibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://marchespublics.aude.fr
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 4
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Candidatures	Remise des candidatures le 31/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidatures seront notées sur 100, selon les critères pondérés suivants : - Capacité à réaliser les prestations, au regard des certificats de capacité fournis (50%) - Adéquation des moyens matériels dédiés à l'accord-cadre (15%) - Adéquation des moyens humains dédiés à l'accord-cadre (35%) A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats ayant obtenu une note minimale de 60 / 100 seront admis à soumissionner et seront sont invités à remettre une offre
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE Tél : 04 68 58 17 45
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 21/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/25 à 15h17