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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Cédric GRAIL - Directeur Général
45 place Ernest Granier
CS 29502
34960 Montpellier - 02
Tél : 04 67 13 63 00
SIRET 52113071600017

AVIS RECTIFICATIF DU 03/04/25

Remise des candidatures

Au lieu de :
09/04/25 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/04/25 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 180 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée proposée dépasse quatre ans car l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.
Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de Lattes et Pérols (34)
Référence	1930-ArchiUrba
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Durée	180 mois à compter du 15/11/25
Description	Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 € HT pour toute la durée du contrat Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs / Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales / Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison / Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission 14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions d'avancement du projet d'aménagement
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire	71210000 - Services de conseil en architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Situation juridique : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur attestant que la candidat / groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Capacité économique et financière : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Capacité technique : - Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre. - Pour les compétences Architecte-Urbaniste et Paysagiste : il est demandé de mettre en exergue trois (3) références maximum par compétence, détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain, sur des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format PowerPoint et PDF en format A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette référence au regard du périmètre d'aménagement. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, la surface plancher et/ou le périmètre de projet, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet. Niveaux minimaux exigés : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié : - Architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain), - Paysagiste (études d'aménagement paysager)

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 23/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général fondés sur l'évolution des besoins de l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, 3 à 4 candidats admis à déposer une offre sur la base des critères suivants d'égale importance : - Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, notamment dans le cahier des charges - Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation - Pertinence de la capacité financière.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 26/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/25 à 10h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/25 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34