Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'une salle d'escalade à Béziers
Référence	25FS-CP-0040-U
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRJ13
Description	Le projet concerne la construction d'une salle artificielle d'escalade (SAE) de niveau international ayant une capacité maximale de 1000 personnes, intégrant : - une zone d'accueil - un espace compétition - un espace grand public Un espace spectateurs assis/debout avec visuel direct et toute hauteur sans aucun obstacle (gaine, éclairage, charpente bâti, etc…) vers les SAE compétition - des locaux annexes avec accès direct vers la salle - une salle polyvalente pour les échauffements, les étirements ou la pratique du yoga - des locaux administratifs - l'aménagement paysager, les espaces de stationnement et de circulation interne à la parcelle du projet. Cette salle sera le reflet d'une recherche d'innovation et de mise en oeuvre d'un bâtiment aux Qualités Environnementales avérées. Sa fonctionnalité permettant une polyvalence et une continuité d'ouverture au public lors des préparations des compétitions, sa scénographie renforcera son attractivité et enfin, son innovation offrira un équipement performant en terme environnemental de type HQE tout en limitant les charges de fonctionnement. L'enveloppe financière travaux de l'opération s'élève à 5 296 900,00,00€ HT.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1/ La lettre de candidature précisant l'identité de chacun des membres du groupement et habilitant le mandataire par ses cotraitants (ou DC1) 2/ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché. 3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat fourni un formulaire DC1. 4/ La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complétée pour chacun des membres de l'équipe. 5/ En cas de groupement d'entreprises, un document signé par les autres membres du groupement habilitant le mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 (annexe 9 du CCP) fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/ Pour l'architecte mandataire : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou à défaut un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la Directive européenne n°85384/CEE du 10/06/1985 mise à jour le 28/11/2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3/ Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. 4/ Présentation de l'équipe et de ses références : compléter dans les annexes 1 et 2 en version modifiable, fournis au DCC dans les documents à complétés. Pour plus de détail notamment sur la présentation des références et motivation voir le règlement de concours.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi no77-2 du 3/01/1977)

Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui A l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations conformes au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de de 30 000 € HT (montant ferme, non actualisable, non révisable) par équipe. Les concurrents dont les projets auront été reçus hors délai ne pourront pas recevoir de prime Si le jury constate que les projets remis ne présentent pas une qualité minimum, ou n'ont pas été réalisées avec sérieux, la prime allouée pourra subir une réduction ou être supprimée. La prime de concours constituera pour l'attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours. La mise au point de l'esquisse au regard des observations formulées par le jury/le pouvoir adjudicateur, ne donneront lieu à aucune rémunération complémentaire.
	Détail des paiements à verser à tous les participants En ce qui concerne la prime versée aux candidats non retenus, celle-ci leur sera versée à l'issue du jury de concours sur présentation d'une facture, complétée du ou des RIB de l'équipe et d'une répartition entre chaque membre le cas échéant, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Les modalités de réduction ou de suppression des primes sont les suivantes : - absence de l'une des pièces demandées : projet irrégulier. Il ne sera pas analysé. L'Indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - projet présentant divers manquements au règlement du concours : projet irrégulier pour des motifs liés au non-respect partiel ou total des dispositions et règles de la procédure. Elle ne sera pas analysée. L'Indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; - projet ne répondant pas aux exigences minimales traduites dans le programme : suite à l'analyse des projets et selon son degré d'insuffisance, l'indemnité pourra être réduite sans plafonnement ; - projet jugé insuffisant en raison de la qualité médiocre et de l'imprécision des documents remis : par suite de l'analyse des projets et selon son degré d'insuffisance, l'indemnité pourra être réduite sans plafonnement. L'absence de réponse aux questions éventuelles du jury entraînera la réduction de la prime du concurrent concerné.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Monsieur le Président ou son représentant en tant que Président du jury membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO) membres qualifiés membres ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours membres à voix consultative
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité urbaine et fonctionnalité du programme 30 % : Qualité environnementale du projet 20 % : Économie globale du projet
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 24/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info 1/ Durée prévisionnelle : 42 mois. Elle s'étend de la notification à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage. 2/ Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 5 296 900,00,00€ HT. 3/ Mission de base complète de type bâtiment en construction neuve avec VISA et missions complémentaires telles que EXE Partiel, OPC, SSI et Signalétique. 4/Equipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière : Architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent, mandataire du groupement ; Bureau d'études techniques structures ; Bureau d'études techniques VRD et réseaux divers ; Bureau d'études techniques en fluides, génie climatique et performances énergétiques ; Bureau d'études techniques en électricité (courants forts/courants faibles) ; Économiste de la construction ; Ordonnancement, pilotage et coordination ; Bureau d'études acoustique ; Qualification en SSI ; Qualité environnementale du bâtiment ; Autre(s) compétence(s) jugée nécessaire par le candidat. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un architecte, une société d'architecture ou un groupement d'architectes diplômés et inscrit à l'Ordre des architectes. D'expérience, le mandataire aura réalisé au moins un équipement de taille, de nature et/ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Les mandataires des groupements ont interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. 5/ L'examen et la sélection des candidats admis à concourir se feront sur la base des critères suivants classés par ordre d'importance décroissante : - Expérience des candidats : qualité des références présentées et notamment, concernant l'architecte, la qualité des opérations de complexité de nature et d'importance significatives et équivalentes - Compétence des candidats : qualité du candidat ou de l'équipe candidate (structure professionnelle et complétude de l'équipe) ; - Capacités techniques et financières des candidats : cohérence des moyens proposés. Il s'agit plus particulièrement des moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de maîtrise d'oeuvre. 6/ Après avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des 3 candidats admis à concourir et informe les candidats non-retenus. 7/Au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury, l'acheteur choisit le ou les lauréats, et décide d'engager des négociations en vue de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R.2122-6 du code de la commande publique. 8/ Prestations réglées par des prix forfaitaires. 9/ Avance accordée si constitution d'une garantie d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. 10/ Prix révisables. 11/ Délai global de paiement: 30 jours. 12/ Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. 13/ Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de concours. 14/Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Service commande publique 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 21/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/25 à 23h10