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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE SAINT-HIPPOLYTE Mme Madeleine GARCIA-VIDAL - Maire 1, avenue Paul Riquet 66510 SAINT-HIPPOLYTE Tél : 04 68 28 31 83 SIRET 21660176500011
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | consultation en vue de l'attribution d'un marché public à procédure adaptée d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public |
| Référence | 25AS-0009-Q |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée resteinte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
1, avenue Paul Riquet 66510 SAINT HIPPOLYTE |
| Durée |
36 mois |
| Description | - Consultations juridiques, validation de montage ou d'opérations, suivi de procédures administratives et rédaction d'actes administratifs. - Représentation de la Commune dans les procédures contentieuses devant les juridictions administratives et, exceptionnellement, les juridictions judiciaires. En ce compris les déplacements à l'audience toutes juridictions confondues : soit Tribunal Administratif de MONTPELLIER / Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE et Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de PERPIGNAN / Cour d'Appel de MONTPELLIER. - Assistance de la Commune lors de réunions internes ou publiques, d'expertises ou de médiation (sur le territoire de la Commune ou en tout autre lieu sur le territoire départemental). |
| Code CPV principal | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| La consultation comporte des tranches : N.C. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
31/03/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 24/02/25 à la publication | |
