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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 Tél : 05 34 33 35 94 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE PROGRAMME 2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 25CD310020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
HAUTE-GARONNE 31000 TOULOUSE |
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| Description | Marchés à prix unitaires |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause sociale prévoyant, pour chaque lot, un volume minimum d'heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : LOT 1 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 02 : LOT 2 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 03 : LOT 3 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 04 : LOT 4 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 05 : LOT 5 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 06 : LOT 6 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 07 : LOT 7 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 08 : LOT 8 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 09 : LOT 9 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 10 : LOT 10 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 11 : LOT 11 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation Lot n° 12 : LOT 12 Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/04/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/04/25 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/25 à 14h14 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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