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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/03/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Département du Tarn et Garonne | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2025-FCS-0038 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Département Tarn-et-Garonne 82000 Montauban |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le délai d'exécution de chaque services est précisé dans l'annexe 1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué les ressources propres de la collectivité et se fera par paiement par virement bancaire (mandat administratif). La présente consultation contient pour le(s) titulaire(s) une obligation de reprise du personnel de conduite (cf. annexe au RC). |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Secteur Beaumont de Lomagne Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 02 : Secteur Castelsarrasin Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 03 : Secteur Caussade Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 04 : Secteur Grisolles Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 05 : Secteur Lauzerte Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 06 : Secteur Lafrançaise - Moissac Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 07 : Secteur Saint Antonin Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 08 : Secteur Valence d'Agen Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 09 : Secteur Labastide St Pierre Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 10 : Secteur Nègrepelisse Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 11 : Secteur Monteils Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 12 : Secteur Montech Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Lot n° 13 : Secteur Verdun sur Garonne Situation juridique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité économique et financière : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). Capacité technique : Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (RC). |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code des Transports. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/04/25 à 11h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/25 à 19h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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