AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 36 25 25 67 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 36 25 25 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	AFFAIRE N°25MC0060AOO - IMPRESSION DE VISUELS NUMERIQUES MULTI-FORMATS : FABRICATION ET ACHAT DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - POSE, DEPOSE, STOCKAGE ET ENTRETIEN 2025-2029
Référence	25MC0060AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois à compter du 01/07/25
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Commune de TOULOUSE La Mairie de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets définis par l'une ou l'autre ces collectivités, par le biais de visuels de communication installés sur divers types de supports sur le domaine public ou d'expositions scénographiées, de stands sur les foires et/ou salons. Certaines de ces opérations peuvent se dérouler hors Toulouse et Toulouse Métropole, voire même à l'étranger. La conception est réalisée en fonction des axes de communication retenus par la collectivité : à chaque sujet, soit une implantation sur le domaine public est requise soit une mise en scène spécifique est envisagée. Dans l'un ou l'autre des cas de figure, une impression de visuels numériques est nécessaire. La scénographie peut être également conçue de façon mobile, par le biais de supports autoportants, aisément transportables avec un habillage correspondant aux thèmes de communication décidée par la collectivité demanderesse. Les encres utilisées seront obligatoirement labellisées Imprim'vert. Montant Maximum annuel pour Toulouse Métropole : 1 370 000€ HT Montant Maximum annuel pour la Commune de Toulouse : 950 000€ HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure.
Code CPV principal	79811000 - Services d'impression numérique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 9 280 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Commune de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole
Conditions de participation
	Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Attestation labellisée IMPRIM'VERT - Les agréments et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations sur la base du DQE 30 % : Valeur technique apprréciée sur la qualité des échantillons 20 % : Analyse financière et technique du cas d'étude
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/25 à 12h30
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront fournir les échantillons, maquettes ou prototypes listés ci-dessous, afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons ci-dessous à partir du dossier d'assemblage Indesign de visuels contenant la mise en page, les images et les calques de vernis sélectif et de blanc de soutien sélectif, fourni par nos soins, selon la numérotation suivante : 1. Impression sur bâche micro perforée, format 120x80cm avec oeillets tous les 50cm 2. Impression sur vinyl polymère, format 60x80cm 3. Impression sur dibond direct, 3mm, format 60x80cm 4. Impression sur non tissé, format 80x120cm 5. Impression sur papier photo contrecollé sur dibond 3mm, format 80x60cm 6. Impression sur PVC 5mm, diamètre 20cm 7. Impression sur bois 19mm avec défonce, format 60x80cm Les échantillons doivent être fournis avant la date de dépôt des offres. Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le numéro suivant : 05 81 91 74 82 ou 05 67 73 86 05. Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro de consultation et l'intitulé de la consultation, déposés ou envoyés à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Direction de la Communication À l'attention de Mme ODION Pascale - 1 allée Jacques Chaban-Delmas Arche Marengo - 1er étage 31500 TOULOUSE Les agréments et permis nécessaires pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques devront être fournis.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE Tél : 05 36 25 25 67
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 28/02/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/25 à 12h20