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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SPL ARAC OCCITANIE site EST Mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat Mixte du Combalou 117 avenue des Etats Généraux - CS 19536 34961 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 41410733400040
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/03/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Souscription de contrats d'assurance construction pour la construction et l'aménagement urbain de la Maison de Roquefort | |||||||||
| Référence | 65006-Assurances | |||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Commune de Roquefort-sur-Soulzon 12250 Roquefort-sur-Soulzon |
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| Durée |
120 mois |
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| Description | La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et qualité des garanties et capitaux 40 % : Prix 10 % : Gestion au regard de la "convention de gestion" |
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| Renseignements |
administratifs marion.boucherit@arac-occitanie.fr Tél : 04 99 52 25 12 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | ||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire à la condition que ces réserves ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du marché ou sur les critères de sélection des candidatures. Ainsi le soumissionnaire proposera une offre avec ou sans réserve, la réponse sans réserve n'étant pas imposée. L'Acheteur appréciera les réserves émises par le(s) candidat(s) et déterminera le cas échéant si celles-ci sont susceptibles de rendre l'offre irrégulière au regard des demandes formulées dans le(s) CCTP. Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation exhaustive et non équivoque figurant en Annexe n° 1 à l'acte d'engagement « Réserves et Aménagements du Candidat ». En cas de doute sur la priorité ou les modalités de leur application par rapport aux dispositions du Dossier de Consultation des Entreprises, c'est toujours la solution la plus favorable pour l'assuré qui sera retenue. Le candidat s'engage à placer l'intégralité des risques à assurer (100% de l'assurance ou de la co-assurance) dès le moment où il remet son offre. Il engage sa responsabilité ou celle de son Cabinet ou de la Compagnie qu'il représente sur cet engagement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 07 Tél. : 05 62 73 57 57 e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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Envoi le 27/02/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aveyron |
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