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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet REFONTE ET SECURISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DU SMDEA (ARIEGE 09)
Référence 25S-RENFONTE SI
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Description Le projet vise à concevoir une infrastructure serveur fiable, sécurisée et évolutive afin de répondre aux besoins actuels et futurs du SMDEA09.
Le candidat recherché aura en charge :
- La fourniture des équipements : serveurs, équipements réseau
- Le paramétrage
- La conception de la solution et le maquettage
- Le maintien en condition de sécurité des solutions (mise à jour)
- La mise en oeuvre de solution de sécurité
- La refonte de l'AD

La procédure est décomposée en 2 phases (voir règlement de la consultation) :
- Phase candidature - Sélection des candidatures sur la base des critères suivants (Détail voir règlement de la consultation) :
¤ 45 % : Références candidat et missions similaires réalisées
¤ 30 % : Capacité professionnelle (compétences, organisation et moyens)
¤ 15 % : Démarche qualité (certifications et indicateurs proposés)
¤ 10 % : Compréhension des enjeux vis-à-vis de la directive NIS 2 pour le SMDEA
A l'issue de cette 1ère phase une liste des 5 meilleures candidats admis au second tour sera établie - voir règlement de la consultation.
Note éliminatoire : note inférieure à 60/100
- Phase offre (Négociation avec les candidats ayant remis une offre et ce pour chaque lot)

Accord-cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 2 fois par période d'1 an, et ce pour chaque lot (Durée maximale = 4 ans).

Le calendrier de déploiement envisagé par le SMEDA09 est le suivant :
- Attribution du marché à la fin du premier semestre 2025
- Déploiement de l'infrastructure et mise en place de la sécurisation de juillet 2025 au premier trimestre 2026
- Migration de l'infrastructure de secours vers le Datacenter départemental à horizon premier semestre 2027
Code CPV principal 30200000 - Matériel et fournitures informatiques
Code CPV complémentaire 72500000 - Services informatiques
  72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et mise en oeuvre des matériels pour la refonte du système d'information du SMDEA et services associés
Description : voir article "Description" du présent avis et articles du règlement de la consultation
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 02/07/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 2 fois par période d'1 an. Durée maximale 4 ans.
Informations complémentaires : La consultation se décompose en deux phases :
1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant à l'article "caractéristique" du présent avis et au règlement de la consultation. A l'issue de cette 1ère phase, une liste de 5 candidats par lot admis au second tour sera établie.
2) La seconde phase ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue du 1er tour. 		700 000 30200000
N° 2 Prestations de sécurisations du système d'information
Description : voir article "Description" du présent avis et articles du règlement de la consultation
Durée à compter du 01/07/25 et jusqu'au 02/07/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Accord-cadre à bons de commande de 2 ans reconductible 2 fois par période d'1 an. Durée maximale 4 ans.
Informations complémentaires : La consultation se décompose en deux phases :
1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant à l'article "caractéristique" du présent avis et au règlement de la consultation. A l'issue de cette 1ère phase, une liste de 5 candidats par lot admis au second tour sera établie.
2) La seconde phase ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue du 1er tour. 		200 000 30200000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture et mise en oeuvre des matériels pour la refonte du système d'information du SMDEA et services associés

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des compétences techniques des intervenants de l'équipe projet susceptibles d'intervenir durant la mission
- Un MEMOIRE contenant les éléments suivants (détail voir règlement de la consultation) :
- Une description de son entreprise / entité, avec son historique, ses effectifs, ses moyens
- Des exemples de réalisations, portant sur des prestations similaires à celles souhaitées par le SMDEA09, effectuées ces 3 dernières années. Les références dans le domaine de la gestion de l'eau seront privilégiées. Les coordonnées complètes des points de contact (nom, fonction, mail et téléphone) sur les différents dossiers cités seront indiquées
- La présentation de l'organisation, des moyens humains et des compétences de l'équipe qui sera en charge de la mission. Le candidat présentera l'organisation pour le pilotage du projet avec l'équipe pressentie
- Les procédures, méthodes, outils et moyens de communication proposés
- Les engagements sur la qualité de service, proposition de tableaux de bord de suivi
- Une présentation de leur compréhension des enjeux de la mise en oeuvre de la directive NIS2 pour le SMDEA09
- Curriculum Vitae de chaque intervenant potentiel sur le dossier, faisant apparaître les compétences dans les domaines organisationnels, techniques et fonctionnels
- Certifications éventuelles en démarche qualité

Lot n° 2 : Prestations de sécurisations du système d'information

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des compétences techniques des intervenants de l'équipe projet susceptibles d'intervenir durant la mission
- Un MEMOIRE contenant les éléments suivants (détail voir règlement de la consultation) :
- Une description de son entreprise / entité, avec son historique, ses effectifs, ses moyens
- Des exemples de réalisations, portant sur des prestations similaires à celles souhaitées par le SMDEA09, effectuées ces 3 dernières années. Les références dans le domaine de la gestion de l'eau seront privilégiées. Les coordonnées complètes des points de contact (nom, fonction, mail et téléphone) sur les différents dossiers cités seront indiquées
- La présentation de l'organisation, des moyens humains et des compétences de l'équipe qui sera en charge de la mission. Le candidat présentera l'organisation pour le pilotage du projet avec l'équipe pressentie
- Les procédures, méthodes, outils et moyens de communication proposés
- Les engagements sur la qualité de service, proposition de tableaux de bord de suivi
- Une présentation de leur compréhension des enjeux de la mise en oeuvre de la directive NIS2 pour le SMDEA09
- Curriculum Vitae de chaque intervenant potentiel sur le dossier, faisant apparaître les compétences dans les domaines organisationnels, techniques et fonctionnels
- Certifications éventuelles en démarche qualité


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 31/03/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation se décompose en deux phases :
1) La première phase sera consacrée à la sélection des candidatures sur la base des critères figurant à l'article "caractéristique" du présent avis et, au règlement de la consultation. A l'issue de cette 1ère phase, une liste de 5 candidats par lot admis au second tour sera établie.
2) La seconde phase ne concernera que les entreprises présélectionnées à l'issue du 1er tour.

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères de pondération de l'offre seront communiqués en phase offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/25 à 12h15
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