ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet 25M0010PA - CONTROLES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES DES VEHICULES DE LIVRAISON DES REPAS - ANNEES 2025 A 2028
Référence 25M0010PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Le véhicule est apporté au titulaire
31000 TERRITOIRE METROPOLE
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre concerne une flotte, à ce jour, de 18 véhicules assurant 24 tournées de livraison de repas. En effet, ils assurent la distribution quotidienne des repas des cantines scolaires d'environ 200 écoles de la ville de Toulouse depuis la Cuisine centrale située 1 rue Paulin Talabot 31100 TOULOUSE, lieu de stockage des véhicules ainsi que des prestations ponctuelles de livraison auprès de la Mairie de Toulouse (Capitole par exemple). Dans le cadre ces missions, ils doivent être opérationnels en permanence.
Le fonctionnement est estimé à 3 000 h/an (utilisation groupe par véhicule) pour environ 10 000 km parcourus par véhicule. Les véhicules sont équipés d'un groupe frigorifique de marque CARRIER type XARIOS 500.
Les contrôles, l'entretien et la maintenance des installations frigorifiques (groupe et enregistreurs frigorifiques) comprennent :
1- Les contrôles réglementaires obligatoires
2 - La maintenance
Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité Territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Contrôleur installation frigorifique
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation de conformité technique ATP délivrée par la CEMAFROID (décret relatif à la manipulation des fluides frigorigènes). En l'absence de ce certificat, la candidature ne pourra être examinée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 1-Prix des prestations
30 % : 2-Modalités d'exécution
15 % : 3-Prestations et SAV
5 % : 4-Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
DGEFM
Tél : 05 81 91 73 47

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 40 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lieu(x) d'exécution :
Le véhicule est apporté au titulaire.
Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire, le transport étant assuré par l'acheteur.
Le titulaire devra disposer d'un, ou plusieurs, atelier sur Toulouse, ou sa première couronne, afin de
limiter la durée d'indisponibilité des véhicules et d'assurer la continuité du service public.
  Envoi le 26/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/25 à 17h30