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Lot n° 1 : Lot 01 Location de matériel avec activité accessoire de buvette
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
1/ Une déclaration de candidature (par exemple formulaires DC1 et DC2, ou lettre de candidature libre) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;
2/ Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ;
Pour les sociétés en cours de création : dépôt au guichet immatriculation, projet statuts, Procès-Verbal ...
3/ Attestation délivrée par l'administration fiscale, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ;
Pour les sociétés en cours de création : sont autorisées les éléments concernant la ou les personne(s) habilitée(s) à représenter la société ;
4/ Certificat délivré par les autorités compétentes attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (RSI, URSSAF) datant de moins de 6 mois ;
5/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
6/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
7/ Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
8/ Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
9/ Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant notamment le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
10/ Comptes annuels des trois derniers exercices clos (bilans, comptes de résultat et leurs annexes). Pour les sociétés récemment immatriculées ou en cours de constitution, fournir tous documents permettant d'apprécier les garanties financières de chaque associé (exemple : certificat délivré par l'administration fiscale justifiant que les associés sont à jour des paiements des impôts, attestation de propriété, participations au capital d'autres sociétés etc…).
11/ Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
12/ Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
13/ Attestation sur l'honneur de non-faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
14/ Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
15/ Les garanties professionnelles :
- pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ;
- pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
16/ références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
17/ note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
Lot n° 5 : Lot 05 Location de matériel
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis
:
1/ Une déclaration de candidature (par exemple formulaires DC1 et DC2, ou lettre de candidature libre) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;
2/ Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ;
Pour les sociétés en cours de création : dépôt au guichet immatriculation, projet statuts, Procès-Verbal ...
3/ Attestation délivrée par l'administration fiscale, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ;
Pour les sociétés en cours de création : sont autorisées les éléments concernant la ou les personne(s) habilitée(s) à représenter la société ;
4/ Certificat délivré par les autorités compétentes attestant que le candidat a rempli ses obligations sociales (RSI, URSSAF) datant de moins de 6 mois ;
5/ Une déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
6/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
7/ Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
8/ Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
9/ Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant notamment le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
10/ Comptes annuels des trois derniers exercices clos (bilans, comptes de résultat et leurs annexes). Pour les sociétés récemment immatriculées ou en cours de constitution, fournir tous documents permettant d'apprécier les garanties financières de chaque associé (exemple : certificat délivré par l'administration fiscale justifiant que les associés sont à jour des paiements des impôts, attestation de propriété, participations au capital d'autres sociétés etc…).
11/ Pour les sociétés en cours de création, il est nécessaire que le candidat justifie de sa capacité économique et financière en fournissant un bilan prévisionnel.
12/ Attestation d'un organisme bancaire du bon fonctionnement et de bonne tenue de compte ;
13/ Attestation sur l'honneur de non-faillite personnelle ou liquidation judiciaire,
14/ Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession ;
Pour les sociétés en cours de création : Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en nom propre pour l'activité projetée ou une garantie de la compagnie d'assurance pour assurer l'activité projetée ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
15/ Les garanties professionnelles :
- pour les personnes morales : Identité de la personne physique qui sera désignée responsable à l'égard de la Ville des obligations prescrites par le projet de sous-traité d'exploitation ; Curriculum vitae de la personne physique responsable et des dirigeants de la société ;
- pour les candidats personnes physiques : lettre de candidature datée et signée, accompagnée d'un curriculum vitae avec nom, prénom, diplômes, expériences professionnelles etc. ;
16/ références professionnelles détaillées portant sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles du candidat ;
17/ note précisant les moyens (matériels et humains) garantissant la bonne exécution du service public délégué et notamment sa continuité, les horaires et le calendrier d'ouverture au public envisagés et toute autre information visant à démontrer l'aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et l'égalité des usagers devant le service public ;
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