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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 25M0027PA - CURAGE ET ENTRETIEN DES FOSSES EN BORD DE ROUTE - CM/EO |
| Référence | 25M0027PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Sur tout le territoire de TOULOUSE METROPOLE 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit de prestations d'entretien des fossés, fossés busés, tête de buses, des caniveaux à grilles (type Aco drain) et des bassins de régulation hydraulique sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse en bord de route. |
| Code CPV principal | 45111220 - Travaux de débroussaillage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
31/03/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés entre les titulaires (trois maximum), au fur et à mesure des besoins et selon son choix en tenant compte des objectifs annuels de répartition, voir article 1.4 du CCAP. Le montant maximum annuel est de 1 000 000 € HT, montant identique pour les périodes de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire du marché sera engagé à faire effectuer 70 heures minimum d'insertion par tranche de 100 000 € de travaux effectués. La cellule clause d'insertion de Toulouse Métropole Emploi (TME) peut être jointe aux coordonnées suivantes : Anissa SAIDANI - 06 21 38 00 97 ou Charles-Henri DE RAVIGNAN - 06 18 76 04 19 - clause.sociale@emploi-tme.org |
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Envoi le 27/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/25 à 15h25 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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