ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Robert MENARD - Président
39 Boulevard de Verdun
34500 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68
SIRET 24340076900093
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Accompagnement technique des propriétaires dans le cadre des opérations des ravalements des façades en centres anciens
Référence 20250
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
34500 Béziers
Durée 12 mois
Description La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est délégataire des aides à la pierre pour la période 2024/2030.
À ce titre, elle gère les fonds de l'Agence de l'Habitat et participe également sur ses fonds propres à la réhabilitation des logements existants, notamment en accordant une aide financière pour les travaux de ravalement de façade réalisés en centre ancien des 16 communes du territoire (à l'exception de la ville de Béziers), sur un périmètre établi par chaque commune.
Ce dispositif d'aide est conditionné à l'accompagnement des ménages par un bureau d'étude qui réalisera des prescriptions de travaux, aidera le demandeur dans la constitution de la déclaration préalable et attestera de la conformité du chantier.
Il s'agit de choisir le prestataire qui accompagne les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de ravalement de façades.

L'Agglo souhaite que le prestataire soit un architecte.
Code CPV principal 85312500 - Services de réhabilitation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 125 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique au regard du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 67 01 68 68

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/03/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Les modalités de négociation sont précisées au règlement de consultation. Le mémoire technique sera contractuel La durée du contrat est de 1 an reconductible 4 fois 1 an. Montant minimum : 5 000 € HT/An - Montant maximum : 25 000 € HT/An.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent marché est décomposé en trois missions :
1) Préconisations architecturales ;
2) Aide à la déclaration préalable de travaux ;
3) Contrôle de la conformité du chantier pour le versement de la subvention au propriétaire ayant fait réaliser les travaux selon les préconisations de l'architecte.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

  Envoi le 27/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/25 à 01h10