|
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE CASTELNAUDARY M. Patrick MAUGARD - Maire Cours de la République BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY Cédex Tél : 04 68 94 58 40 SIRET 21110076300013
|
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Délégation de service public pour la restauration collective de la Ville et du CCAS de Castelnaudary |
| Référence | DSP RESTAURATION COLLECTIVE 2025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Lieu d'exécution principal |
11400 Castelnaudary
|
| Durée de la concession |
à compter du 07/07/25 Jusqu'au 07/07/30 |
| Description | Délégation de service public ayant pour objet la livraison de repas pour les deux restaurants scolaires, les ALSH et pour les résidents de la résidence autonomie Pierre Estève situés sur la commune de Castelnaudary, et également la gestion de ces deux restaurants scolaires. |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
|
Situation juridique : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Site de production des repas destinés aux restaurants scolaires |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Offres |
Remise des offres le
07/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Castelnaudary Cours de la République 11491 CASTELNAUDARY Cédex |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
|
Envoi le 27/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/02/25 à 11h31 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/02/25 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aude |
|
