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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement | ||||||||||||
| Référence | 25SAPN02 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon
30450 SENECHAS - 30450 LE CHAMBON 30450 Sénéchas |
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| Description | Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels. |
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| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : LOT 1- VOLET FONCIER Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Lot n° 02 : LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/04/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/25 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché composite. Le marché composite est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : Lot n° 1 : 18 mois Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante : Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service. Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service, si la CIAF valide un AFAFE comme aménagement foncier. Dans le cas contraire, conformément à l'Art. 22 du CCAG-PI 2021, l'acheteur ne poursuivra pas l'exécution des prestations et résiliera le marché. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent CCAP). Lot n° 2 : 18 mois Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent CCAP). Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante : Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service. Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent CCAP). Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « marché ordinaire », chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'ordre de service des lots 1 et 2 sera lancé en même temps pour un démarrage des prestations sur une saisonnalité complète (automne, hiver, printemps ou été : 1er jour de la saison). Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins (Cf. art. 1.4 du présent CCAP). Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 27/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/25 à 15h39 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/03/25 |
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