Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC PAYS DE SERRES EN QUERCY
M. le Président
9 BIS Place des Cornières
82110 LAUZERTE
Tél : 05 63 94 64 78
SIRET 20004041800010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Mission d'assistance pour l'élaboration d'un PLUi

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Description

Coordination de la procédure d'élaboration, assitance administrative, suivi et animation de la démarche, élaboration et rédaction des documents.

Code CPV principal

71356200 - Services d'assistance technique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Coordination, assistance et animation Description : Coordination, assistance administrative et animation de la procédure d'élaboration Durée à compter du 10/05/25 et jusqu'au 10/05/30		71356200
N° 2	Elaboration du PLUi Description : Elaboration Durée à compter du 01/05/25 et jusqu'au 01/05/30		71356200

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Coordination, assistance et animation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lot n° 2 : Elaboration du PLUi

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/03/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/25 à 14h30
Lieu : Montaigu de Quercy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
commission d'appel d'offres

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Envoi le 28/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/25 à 16h18