| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Mme Karine DALMAS - Directeur 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES D'OCCASION AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DU VAR | ||||||||||||
| Référence | 240035 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||
| Durée | 48 Mois | ||||||||||||
| Description | Le présent système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture de véhicules d'occasion. Il est décomposé en 2 catégories: CATÉGORIE 1 : Acquisition de véhicules - Utilitaires - Occasion Cette catégorie concerne l'acquisition de véhicules utilitaires d'occasion. Les véhicules utilitaires sont conçus pour des tâches spécifiques qui nécessitent robustesse, grande capacité de chargement et polyvalence. CATÉGORIE 2 : Acquisition de véhicules - Tourisme / Citadines / SUV - Occasion Cette catégorie concerne l'acquisition de véhicules citadins / tourisme / SUV d'occasion. Les voitures citadines sont conçues pour une utilisation urbaine et périurbaine. Les véhicules pourront être commandés avec une motorisation thermique, électrique ou hybride. Les véhicules devront être de couleur blanche. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Catégorie 1
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/12/28 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Suite à une erreur sur la publicité initiale (n° F-PF-1577995) du SAD, ce dernier n'est plus visible sur la plateforme. Nous le republions le 13/03/2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans à compter de l'avis de lancement du système. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 01/12/2028 à 16h00 Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 15/12/2028 Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation. Les critères sont pondérés (affectés d'un coefficient). Les critères ci-après, sans être exhaustifs, pourront être pondérés de la manière suivante : Critère technique au regard des caractéristiques du véhicule, de la durée de garantie, du kilométrage et du délai de livraison entre autres : de 30 à 50% Critère prix : de 50 à 70% Critère environnemental : 0 à 10% |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 13/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/25 à 15h11 |
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