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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Jean-Jacques Lopez - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37 SIRET 20007036500016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition et installation d'un bâtiment modulaire sur le site de la déchèterie de Pia |
| Référence | 2025-FCS-0007 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu de livraison principal |
Déchetterie de Pia, 3 Traverse de Claira 66380 Pia |
| Durée |
4 mois |
| Description | La présente consultation concerne l'installation et la mise à disposition d'un bâtiment modulaire préfabriqué à usage de locaux administratifs, le transport, la pose et toutes sujétions nécessaires à sa parfaite mise en oeuvre Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/03/25 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE Catherine PIETRI Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 28/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/02/25 à 13h10 |
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