|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur les secteurs des STR Centre, Nord, Est, Sud et Ouest | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 20250008 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
32000 Département du Gers
|
||||||||||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 € HT pour chaque lot. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. et correspondent à des matériaux : - Matériaux roulés alluvionnaires - Matériaux concassés alluvionnaires - Matériaux concassés issus de roches massives |
||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
|
Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Centre (Subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain) Situation juridique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Nord ( Subdivisions d'Eauze, Condom et Vic-Fezensac) Situation juridique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Lot n° 3 : Lot n°3 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Est ( Subdivisions de Lectoure, Fleurance et Mauvezin) Situation juridique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Lot n° 4 : Lot n°4 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Sud ( Subdivisions de Miélan, Lombez et Masseube) Situation juridique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Lot n° 5 : Lot n°5 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Ouest (Subdivisions de Montesquiou , Nogaro et Riscle) Situation juridique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire |
|||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Centre (Subdivision d'Auch et L'Isle-Jourdain) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 2 : Lot n°2 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Nord ( Subdivisions d'Eauze, Condom et Vic-Fezensac) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 3 : Lot n°3 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Est ( Subdivisions de Lectoure, Fleurance et Mauvezin) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 4 : Lot n°4 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Sud ( Subdivisions de Miélan, Lombez et Masseube) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale Lot n° 5 : Lot n°5 Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du STR Ouest (Subdivisions de Montesquiou , Nogaro et Riscle) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale |
||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/04/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/04/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
|
Il s'agit d'un appel d'offres lancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 4 titulaires. Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Pour chaque lot, la date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Lieu d'exécution : Département du Gers Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique |
|||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 19/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/25 à 08h10 |
|||||||||||||||||||||||||
