ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 25V0041PA - TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ISDAT -SA-PG
Référence 25V0041PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 5 quai de la Daurade
31000 toulouse
Description Travaux pour la mise en accessibilité de l'ISDAT.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 GROS-OEUVRE - VRD
Description : GROS-OEUVRE - VRD
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  45223220
N° 02 MENUISERIE BOIS
Description : MENUISERIE BOIS
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  45421150
N° 03 SERRURERIE
Description : SERRURERIE
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  44316500
N° 04 PLATRERIE
Description : PLATRERIE
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  45410000
N° 05 PEINTURE - REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Description : PEINTURE - REVETEMENT DE SOL SOUPLE
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  45432111
N° 06 CARRELAGE - FAIENCE
Description : CARRELAGE - FAIENCE
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  45431000
N° 07 ELECTRICITE CFO CFA
Description : ELECTRICITE CFO CFA
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  45311000
N° 08 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  45331000
N° 09 ELEVATEUR PMR
Description : ELEVATEUR PMR
Lieu d'exécution : Institut Supérieur des Arts et du Design de Toulouse
5 quai de la Daurade
31000 Toulouse
  45313000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot n°1 : GROS-OEUVRE - VRD :
FNTP 1231 micropieux -
FNTP 2181 et 2182 Maçonnerie du patrimoine

Lot n°2 : MENUISERIE BOIS :
FNTP 3551 - Menuiseries extérieures bois -
FNTP 4322 menuiseries intérieures bois -
FNTP 4343 - parquet traditionnel -
FNTP 4392 menuiseries patrimoine

Lot n°3 : SERRURERIE :
FNTP 4412 - Métallerie - serrurerie

Lot n°4 : PLÂTRERIE :
FNTP 4132 - plaques de plâtre

Lot n°5 : PEINTURE - REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE :
FNTP 6112 peinture -
FNTP 6222 Sols PVC -
FNTP 6232 Résine

Lot n°6 : CARRELAGE - FAÏENCE :
FNTP 6311 - carrelage

Lot n°7 : ÉLECTRICITÉ CFO CFA :
Entreprises spécialisées avec la compétence de pose de système de motorisation des portes avec références identiques à l 'opération

Lot n°8 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE :
Entreprises spécialisées compris pose de système de climatisation avec références identiques à l 'opération

Lot n°9 : ÉLÉVATEUR PMR : Entreprise spécialisée avec références identiques à l 'opération


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire préalable du site ou des installations :
- 12 mars de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
- 13 mars de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois, dont 1 mois de préparation. Date de début des prestations souhaitée : préparation de chantier prévu en juin 2025 (1mois)
Démarrage prévisionnel du chantier en juillet 2025. 3 mois intensifs de début juillet à fin septembre plus 5 mois en site occupé sur des tâches possibles en accord avec le bon fonctionnement de l'ISDAT.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres ou de l'offre finale en cas de négociation.
Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse.
Retenue de garantie de 5 %
Avance prévue au marché dans les conditions du CCAP.
Prix forfaitaires révisable mensuellement.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Nombre d'heure d'insertion :
- Lot 1 : 150 Heures
- Lot 2 : 150 heures
- Lot 3 : 100 heures
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur : 25V0041PA)
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.


  Envoi le 03/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/03/25 à 17h43