ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages, interventions d'urgence
Référence 2025030
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département de Tarn et Garonne
82000 Montauban
Durée 48 mois
Description Les travaux de préparation des chantiers, le balayage des chaussées, les marquages ponctuels et continus, les interventions d'urgence dans les subdivisions départementales de Tarn-et-Garonne. Elle est composée de 4 lots.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Subdivision départementale de Valence d'Agen
Description : Sans minimum - Montant maximum : 800 000.00 €HT
Lieu d'exécution : Sur l'ensemble du territoire du département de Tarn et Garonne
  45233221
N° 2 Lot n°2 : Subdivision départementale de Castelsarrasin
Description : Sans minimum - Montant maximum : 800 000.00 €HT
Lieu d'exécution : Sur l'ensemble du territoire du département de Tarn et Garonne
  45233221
N° 3 Lot n°3 : Subdivision départementale de Saint-Antonin Noble Val
Description : Sans minimum - Montant maximum : 800 000.00 €HT
Lieu d'exécution : Sur l'ensemble du territoire du département de Tarn et Garonne
  45233221
N° 4 Lot n°4 : Subdivision départementale de Montauban
Description : Sans minimum - Montant maximum : 600 000.00 €HT
Lieu d'exécution : Sur l'ensemble du territoire du département de Tarn et Garonne
  45233221
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
15 % : Valeur technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Service de la Commande Publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/25 à 10h22