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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 25M0071PA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU PONT VIEUX - Section entre le Rond-Point du Pont Vieux et la rue de la Poste - COMMUNE DE CORNEBARRIEU/IM
Référence 25M0071PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue du PONT VIEUX A CORNEBARRIEU - Section entre le Rond-Point du Pont Vieux et le rue de la Poste -
31700 CORNEBARRIEU
Durée 7 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cette consultation concerne les travaux d'aménagement de voirie rue du Pont Vieux à Cornebarrieu, section comprise entre le rond-point du Pont Vieux et la rue de la Poste, et principalement :
- La création d'une zone de stationnement
- La création d'un parvis
- La création de réseau d'assainissement pluvial secondaire
- L' aménagement d'un plateau traversant
- La modification de signalisation horizontale et verticale
- La reprise de la couche de roulement
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  45233294 - Installation de signalisation routière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Situation juridique : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés spéciaux
FNTP 3432 - Revêtement en béton sans circulation motorisée
FNTP 3433 - Béton décoratifs
FNTP 346 - Pose de bordure et caniveaux
FNTP 347 - Petits ouvrages divers en maçonneries
FNTP 3612 - Traitements techniques de surfaces des enrobés
FNTP 5143 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Personne à contacter : Monsieur CLECRH Sébastien, LS INGENIERIE - 06 45 03 65 90
Dates, périodes, horaires : Les deux lundis à 11h00 précédent la date de remise des offres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Tél : 05 81 91 73 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution est de 7 mois ( hors période de préparation de 1mois). 
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres initiales ou des offres finales en cas de négociation.
Nombre d'heures minimales d'insertion : 350 heures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Transmission électronique :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence
acheteur 25M0071PA).
L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer.

Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction Ressources Environnement Espaces Publics
1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr
  Envoi le 04/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/25 à 15h26