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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUGES M. Nicolas BARTHE - Maire Mairie - 1 Boulevard de Clairfont BP 6 - 66350 TOULOUGES Tél : 04 68 56 51 11 SIRET 21660213600014
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Concession de service, fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires | ||||||||||||
| Référence | 2025/01 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Concession | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
1 boulevard Clairfont 66350 Toulouges |
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| Durée de la concession |
144 mois |
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| Description | La consultation lancée par la commune de Toulouges, ci-après dénommée « la collectivité? », « la commune », ou « l'autorité? concédante » a pour objet de confier par un contrat de concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique, la mise en place de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son territoire. Le concessionnaire aura pour principales responsabilités la fourniture, l'installation, la maintenance, l'entretien, et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire communal. |
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| Code CPV principal | 51300000 - Services d'installation de matériel de communications | ||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Délégation | |||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Situation juridique : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulouges Secrétariat Général 1 Boulevard de Clairfont BP 6 66350 TOULOUGES Tél : 04 68 56 83 26 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 04/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/25 à 15h33 |
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