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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°2 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055. | ||||||||
| Référence | 2025018 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||
| Description | La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » ». Ce lot n°3, issu de l'accord cadre n°2024055 qui avait été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, a fait l'objet d'une relance n°1 qui a été déclarée infructueuse pour cause d'irrégularité. Ce lot fait donc l'objet d'une deuxième relance de l'accord-cadre précité, mono-attributaire, à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. |
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| Code CPV principal | 79824000 - Services d'impression et de distribution | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 79800000 - Services d'impression et services connexes | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses particulières(CCP). Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (budget principal et annexes : cf. liste indiquée à l'article 10.2 du CCP). Modalité de paiement: par mandat administratif. |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Lot n° 03 : Distribution d'un magazine d'informations intercommunales Situation juridique : cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C). Capacité économique et financière : cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C). Capacité technique : cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C). |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 03 : Distribution d'un magazine d'informations intercommunales Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/04/25 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/04/25 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Seul le titulaire du lot peut se voir attribuer des commandes se rapportant aux prestations objet du présent accord-cadre. Par dérogation au principe d'exclusivité dont bénéficie le titulaire du présent accord-cadre, l'acheteur peut s'adresser à un autre fournisseur, dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCP. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 10/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/25 à 15h11 |
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