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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
SITE OUEST
mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA
55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020
31028 Toulouse - Cedex 4
Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00
SIRET 53396945700035
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux pour l'aménagement provisoire de l'atelier chaudronnerie au lycée Jean Baylet à Valence d'Agen - Opération n° 50310
Référence 50310Atprovtrx
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau
82400 VALENCE D'AGEN
Durée 4 mois
Description les travaux ne sont pas décomposés en tranche. A titre prévisionnel ces travaux devraient commencer le 05 mai 2025.
Code CPV principal 45214220 - Travaux de construction d'écoles secondaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Gros-oeuvre, serrurerie
Lieu d'exécution : Lycée Polyvalent Jean Baylet - 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau - 82400 Valence d'Agen
  45223220
N° 2 Cloisons acoustiques
Lieu d'exécution : Lycée Polyvalent Jean Baylet - 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau - 82400 Valence d'Agen
  45323000
N° 3 Electricité
Lieu d'exécution : Lycée Polyvalent Jean Baylet - 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau - 82400 Valence d'Agen
  45315300
N° 4 Ventilation, air comprimé, gaz
Lieu d'exécution : Lycée Polyvalent Jean Baylet - 20 Av. du Maréchal Leclerc de Hau - 82400 Valence d'Agen
  45331210
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e- DUME)
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Christophe ROQUES
Tél : 05 62 72 71 08

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/04/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- Le délai d'exécution court à compter de la date fixée par l'ordre de service du pouvoir adjudicateur prescrivant de les commencer.
Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

  Envoi le 12/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/25 à 14h10