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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Stéphane M. LODA - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 SIRET 21660037900012
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| Objet | CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION D'UN « POINT RAFRAICHISSEMENT » AU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO |
| Référence | 01_00_DSP_2025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée de la concession |
35 mois à compter du 21/06/25 |
| Description | Procédure allégée de concession de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du code de la Commande Publique. Consultation en vue d'organiser la gestion d'un point rafraîchissement dans l'enceinte du centre de natation Arlette Franco. Compte tenue de la fréquentation du centre, deux périodes de fonctionnement sont demandées : - du 1er juillet au 31 août : ouverture minimum de 10h à 19h (10h à 18h le dimanche) - du 1er septembre au 30 juin : ouverture minimum de 10h à 14h (10h à 13h le dimanche) |
| Code CPV principal | 55330000 - Services de cafétéria |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Redevance minimale : 5 000 € Durée : trois ans à compter du 21 juin 2025 |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : o Pièce 1 : lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement o Pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. L2141-1 à L2141-4 du Code de la Commande Publique) o Pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail) o Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an Capacité économique et financière : o Pièce 5 : Les bilans et comptes de résultats des trois dernières années ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. o Pièces 6 : La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la concession réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : o Pièce 7 : une lettre de candidature motivée comprenant le CV du candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/04/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La commune entend mettre en oeuvre la possibilité ouverte par la jurisprudence du Conseil d'Etat 'Corsica ferries" du 15 décembre 2006 qui permet un dépôt et un examen conjoint des candidatures et des offres des opérateurs intéressés. Conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, à l'issue de la réception des candidatures, la commission de délégation de service public désignée par le conseil municipal, procédera à l'examen des candidatures après leu ouverture. Cette même commission ouvrira ensuite les offres des seuls soumissionnaires dont la candidature a été admise. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 06/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
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