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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE ONET-LE-CHÂTEAU M. Jean-Philippe KEROSLIAN - Maire 12 rue des coquelicots 12850 Onet-le-Château Tél : 05 65 77 68 08 SIRET 21120176900018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville d'Onet-le-château |
| Référence | 2025-05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ22 |
| Lieu principal de prestation |
12 rue des coquelicots 12850 Onet-le-Château |
| Durée |
12 mois à compter du 01/05/25 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant annuel maximum de l'accord cadre est fixé à 255 000€ HT. le montant est identique pour chaque année de reconduction. |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| Code CPV complémentaire | 30199770 - Chèques-repas |
| 66131000 - Services de courtage de titres | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 275 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification au titulaire. il est reconductible 3 fois par reconduction tacite. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : prix des prestations (voir Reglement de la consultation) 80 % : Valeur technique (voir Reglement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/25 à 12h00 Lieu : Onet-le-Château |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin du présent marché. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/25 à 11h12 |
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