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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE GRADINS TELESCOPIQUES DANS LA SALLE POLYVALENTE DU COLLEGE LA GARRIGOLE A PERPIGNAN |
| Référence | CC2024-FCS-DEJS-0102 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu de livraison principal |
COLLEGE LA GARRIGOLE 66000 PERPIGNAN |
| Durée |
4 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée es la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 39151300 - Mobilier modulaire |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacité technique : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/04/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Délai de livraison : 3 mois et 1 semaine 3 mois pour la livraison 1 semaine pour la mise en service |
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Envoi le 14/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66 |
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