AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 73 36 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25MC0086AOO-AC-ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE.
Référence	25MC0086AOO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Toulouse 31000 Toulouse
Durée	12 mois à compter du 07/07/25
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation annuelle pour chaque collectivité est de 70 000€ HT. Les montants totaux maximum HT sont : Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE 130 000 € HT Période initiale COMMUNE DE TOULOUSE 130 000 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions d'étude et d'assistance opérationnelle pour la démarche « RGPD » de Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, ci- après « les Collectivités » conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de respecter leurs obligations légales en matière de protection de données à caractère personnel, la commune de Toulouse et Toulouse Métropole disposent actuellement d'un marché par lequel un prestataire extérieur effectue certaines missions relevant essentiellement de l'audit, de l'expertise et de la formation. Au vu de la complexification des textes nationaux et surtout européens et de la masse de traitements et de demandes à traiter, il est toutefois apparu nécessaire pour les Collectivités de confier à un prestataire d'autres missions que celles actuellement exercées par ce prestataire. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse étant actuellement liées par le marché susmentionné, le présent accord cadre comprendra : - D'une part, des missions à exécution immédiate ; - D'autre part, des missions dont l'exécution sera effective à compter de la fin du marché existant susmentionné, soit en mars 2026. Les missions attendues comprennent des missions essentielles relatives à la conformité légale des traitements et à la gestion des risques sur les données, des missions complémentaires relatives aux audits et contrôles de conformité des traitements, expertises sur des dossiers complexes et réalisation d'analyses d'impact sur la vie privée (AIPD, EIVP ou PIA) et enfin des missions de sensibilisation et de la formation
Code CPV principal	79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 040 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
	Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 14/03/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/25 à 14h11