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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE M. Jean-Claude FOUCHE - Président Lieu dit BRAMEFOND 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 27 02 10 SIRET 20006637100010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Programme de modernisation des voiries 2025_2026_2027 et 2028 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | PROG_VOIRIE_25_28 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ25 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Territoire de Cauvaldor 46200 Souillac |
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| Description | La présente consultation porte sur des travaux de réfection de chaussées, accotements et divers, en contexte rural et sur des travaux d'aménagement de chaussées, trottoirs et divers en contexte urbain sur les 77 communes du territoire de Cauvaldor. - Contexte rural : Dans un contexte rural on retrouvera les voies dont les accotements sont enherbés et les habitations disséminées voire absentes. - Contexte urbain : Dans un contexte urbain on retrouvera les voies dont les accotements sont aménagés avec possible présence de trottoirs de bordures de caniveaux et les habitations denses. Ce marché est décomposé en 6 lots correspondants à 6 secteurs géographiques distincts. |
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| Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45233252 - Travaux de revêtement de rues | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : La collectivité a décidé d'attribuer un maximum de 2 lots par soumissionnaire afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants ou de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'attribution des lots se fera dans l'ordre d'importance de la volumétrie de chaque lot, basée sur les montants maximums. Toutefois, en l'absence d'un nombre suffisant d'offres pour un lot donné, la mise en oeuvre des critères d'attribution peut conduire à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur à 2. L'attribution de chaque lot étant indépendante, leur dévolution s'effectuera successivement en tenant compte des seules offres qui les concernent. Exemple pour un marché décomposé en 4 lots : La règle applicable pour une attribution sur 4 lots est la suivante (notamment lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal) : Le lot n° 1 est d'abord attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur ce lot. Le lot n° 2 est d'abord attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur ce lot. Le lot n° 3 est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur ce lot, sauf s'il est déjà attributaire du lot n° 1 et du lot n°2. Dans ce cas, le lot n° 3 est attribué au soumissionnaire arrivé second dans le classement des offres ou troisième si le second est déjà attributaire d'un autre lot. Enfin, le lot n° 4 est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur ce lot, sauf s'il est déjà attributaire de 2 lots précédents. Dans ce cas, le lot n° 4 est attribué au soumissionnaire arrivé second dans le classement des offres ou troisième si le second est déjà attributaire d'un autre lot. Dans l'hypothèse où les seuls soumissionnaires classés sur le lot n° 3 ou 4 sont déjà attributaires d'un des deux précédents lots, alors celui-ci lui est attribué au soumissionnaire le mieux classé pour ce lot. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 16 800 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Secteur Rocamadour Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lot n° 02 : Secteur Saint Céré - Sousceyrac Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lot n° 03 : Secteur Souillac Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lot n° 04 : Secteur Biars - Bretenoux Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lot n° 05 : Secteur Martel Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lot n° 06 : Secteur Gramat Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Secteur Rocamadour Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/25 à 12h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 13/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/25 à 16h15 |
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