AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 SIRET 21310069600011
|
![]() |
AVIS RECTIFICATIF DU 17/04/25 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Travaux de surélévation de la cage de scène d'Odyssud Spectacles à Blagnac | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 202416 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
4 avenue du Parc 31700 Blagnac |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Description | Ce marché concerne des travaux de Surélévation de la Cage de Scène d'Odyssud Spectacles pour la Ville de Blagnac. Odyssud est aujourd'hui un espace culturel et artistique qui regroupe divers espaces ; une salle d'exposition, un auditorium, un forum, une médiathèque, une ludothèque, un atelier multimédia, une radio, un studio d'enregistrement, et les divers locaux annexes, ainsi qu'une grande salle de spectacle de 1047 places. La programmation culturelle propose un éventail élargi de manifestations, théâtre, musique, cirque Suite au constat d'obsolescence de certains équipements scéniques et aux nombreux dysfonctionnements en matière de sécurité et code du travail, la Ville de Blagnac a fait le choix d'améliorer une partie du bâtiment existant qui date du 1988. Les prestations envisagées portent sur deux secteurs dénommés « Cage de scène - locaux attenants » et « Embellissement du Forum ». L'établissement est classé en ERP de 1ère catégorie avec les mêmes activités et les mêmes effectifs qu'auparavant. - Activité principale : Type L, Salle de spectacles - Activité(s) secondaire(s) : Type N, Restaurant, Type S, Bibliothèques Type Y, Salle d'exposition. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution des travaux de chaque lot débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45237000 - Travaux de construction de scènes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie pour les lots supérieurs à 300.000 euros HT.. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application du budget principal de la Ville |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lot n° 01 : VRD Espaces verts Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 03 : Gros Oeuvre Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 04 : Charpente métallique Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 05 : Désamiantage Couvertures Tuiles Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 07 : Menuiseries extérieures Serrurerie Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 09 : Menuiseries intérieures Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 10 : Peinture Sols souples Faïence Nettoyage Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 12 : Plomberie CVC Désenfumage Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 13 : Ascenseur Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 14 : Serrurerie et Machinerie scénique Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 15 : Menuiserie scénique Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) Lot n° 16 : Réseaux et matériels scéniques Situation juridique : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) - Attestations sur l'honneur de non-interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus Capacité technique : - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle). Certificats de qualifications et/ou de qualité préconisés : lot 3 : Qualification Qualibat 2212 - Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) lot 4: Qualification Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (Technicité confirmée) lot 15: Qualification Qualibat 4343 parquets traditionnels (technicité supérieure) |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : VRD Espaces verts Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 03 : Gros Oeuvre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 04 : Charpente métallique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 05 : Désamiantage Couvertures Tuiles Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 07 : Menuiseries extérieures Serrurerie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 09 : Menuiseries intérieures Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 10 : Peinture Sols souples Faïence Nettoyage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 12 : Plomberie CVC Désenfumage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 13 : Ascenseur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 14 : Serrurerie et Machinerie scénique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 15 : Menuiserie scénique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 16 : Réseaux et matériels scéniques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
30/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/04/25 à 14h00 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Des sous critères sont prévus dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 14/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/25 à 16h18 |