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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL ARAC OCCITANIE
EST ARAC
117 rue des Etats Généraux
BP CS 19536 - 34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25
SIRET 53396945700043
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Objet Construction du lycée de Cournonterral - RELANCE LOT 10- SOLS DURS/FAÏENCES

Référence 61003-Relancelot10
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 19 mois
à compter du 01/05/25
Description Le projet prévoit la construction d'un lycée polyvalent de 1 388 élèves (et environ 135 agents et enseignants) et dispensera des formations tant professionnelles, techniques que générales, avec une orientation affirmée vers les métiers du numérique et de l'informatique. On y trouvera notamment des options professionnelles liées aux systèmes numériques et systèmes informatiques aux organisations.
Un internat pour 50 élèves et 8 logements de fonction de type T4 complètent les constructions neuves.

Le lycée est composé d'un socle commun en béton architectonique, surmonté par trois bâtiments indépendants à planchers béton, façades à ossature bois habillées de bardages métalliques, charpente bois et toiture en bac acier isolée étanchée. Ces trois bâtiments d'enseignements en R+2 sont reliés entre eux par des passerelles et escaliers en béton. Cet ensemble comprend :
- en RDC : des locaux administratifs, des locaux enseignants, une salle de restauration pour 1000 pensionnaires et sa cuisine de préparation, des locaux communs (salle d'examen, foyer et cafétéria, salle polyvalente), des locaux 2 roues.
- en R+1 et R+2 : 35 salles d'enseignement général et artistique, 11 salles d'enseignement scientifique, 24 salles d'enseignement numérique, le Centre de Documentation et d'Information.
- en toiture, des panneaux photovoltaïques d'une surface d'envion 1400m².

L'internat s'inscrit également sur un socle en béton architectonique, surmonté par 2 étages en béton armé isolés par l'extérieur et partiellement habillés de bardages métalliques. Il regroupe les fonctions suivantes :
- en RDC : le centre médico-social, les vestiaires et salle de musculation pour l'enseignement EPS, le foyer des internes, les locaux logistiques
- en R+1 : des chambres pour 50 internes
- en R+2 : un plateau libre en réserve foncière. Ce niveau de bâtiment ne sera pas construit. Il a été supprimé par avenant aux entreprises. Aucune prestation n'est prévu au DCE du lot 10 sur ce niveau.

Les 8 logements de fonction s'organisenent en petites entitées bâties en R+1 à la structure béton et maçonneries isolées par l'extérieur. Chaque logement est de typologie T4 avec une double orientation sans vis-à-vis. Tous les appartements sont prolongés soit d'une terrasse extérieure soit d'un jardin individuel.

Sur le terrain d'assise du lycée de près de 6 ha, seront aménagés un plateau sportif avec piste en anneau de 250m, un parking aérien de 154 places au DCE (réduit à 90 places sur les plans EXE), un bassin de rétention, un champs de 38 sondes de géothermie.

L'aménagement paysagé préserve les oliviers et chêne existants, protège les espaces à enjeux écologiques forts et prévoit la plantation de 261 arbres tiges et cépées et environ 800 arbres en baliveau.

La surface totale construite est de 15 224 m² SDP de surface de plancher

Le projet s'accompagne d'un projet d'aménagement porté en maitrise d'ouvrage Montpellier Métropole Méditerranée permettant d'intégrer le lycée dans son environnement. Ce projet prévoit :
- Desserte du Lycée au Sud-Ouest par une voie douce piétonne et une extension du parking existant
- Requalification de la RM5 avec création d'un rondpoint au nord
- Création d'une dépose bus sur la RM5
- Création d'une voie d'accès au nord-ouest constituant la voie d'accès livraison et personnel du Lycée

A titre d'information le plan AVP (Moe GAXIEU) de ces aménagements est joint en pièces graphique au DCE.

Les travaux sont répartis en 15 lots définis au CCAP et à l'acte d'engagement.
La présente consultation concerne uniquement le lot 10. Les autres lots ayant déjà été attribués, leurs marchés notifiés et des OS de démarrage ont été notifiés sur les 2 tranches.
Les travaux sont aujourd'hui en cours, le gros oeuvre est terminé, la charpente bois est en cours d'exécution, les travaux d'étanchéité et les travaux intérieurs démarrent. Le planning notifié à tous les lots est aujourd'hui tenu. Il est joint en annexe 2 au CCAP de la présente consultation.
Le gros oeuvre étant terminé, le titulaire du lot 10 aura pris connaissance des plans de réservations de sols et de siphons déjà réalisés sur site et devra s'y conformer pour la réalisation de ses travaux. Ces plans sont joints au dossier de consultation.

Les travaux seront exécutés en 2 tranches cf articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.

Tranche ferme : La tranche ferme du lot 10 correspond uniquement aux études d'exécution.

Tranche optionnelle 1 : Travaux de construction de tous les lots et donc du lot 10


Code CPV principal 45431100 - Carrelage de sols
Code CPV complémentaire 45432110 - Travaux de pose de sols
  45432200 - Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/25 à 12h00
Lieu : Montpellier
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Planning prévisionnel : le planning d'exécution notifié à tous les lots est joint en annexe 2 au CCAP de la présente consultation. Il est aujourd'hui tenu.
Pour le lot 10 objet de la présente consultation :
La tranche ferme : étude d'exécution du lot 10 est à démarrer dès notification du marché : horizon Mai Juin 2025
La tranche optionnelle 1 du lot 10 : les travaux du lot 10 sont prévus pour Juin 2025 à Décembre 2025

A titre d'information pour tous les autres lots :
- la tranche ferme a été notifié par OS de démarrage début Octobre 2023.
- La tranche optionnelle a été notifié par OS de démarrage au 10/06/2024 pour 18 mois suivant planning CRX V2 du 30/04/2025 joint à la présente consultation.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité des offres. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Il est prévu 350 heures d'insertion sur le lot 10.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
  Envoi le 17/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/25 à 17h25
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34