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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 SIRET 25090187300019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration des eaux usées de Savignac-Les-Ormeaux (09110). |
| Référence | 25S-MOESTEPAX |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu principal de prestation |
Commune de Savignac-Les-Ormeaux 09110 Savignac-les-ormeaux |
| Durée |
60 mois à compter du 02/06/25 |
| Description | Cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation et extension de la station d'épuration de Savignac-Les-Ormeaux(09) qui traite les eaux usées de l'agglomération d'Ax-Les-Thermes (09) . Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR). Le cout des travaux de réhabilitation et d'extension de la STEP de SAVIGNAC est fixé à 7 000 000 HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les phases EP et AVP intègreront également : - une analyse technico-économique comparative entre la réhabilitation de la STEP d'Ignaux et le raccordement du village d'Ignaux à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux ; - une analyse technico-économique comparative entre la reconstruction d'une STEP unique pour les communes d'Orgeix et Orlu et, le raccordement de ces deux villages à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux. Le cout des travaux des analyses comparatives est fixé à 1 400 000 HT. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres du SMDEA et subventions Agence de l'Eau et Conseil Départemental de l'Ariège et emprunt. |
| Forme juridique | Le SMDEA ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'Entité Adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'Entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle (60 mois). |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Bureaux d'études en maîtrise d'oeuvre infrastructure. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (Détail des sous-critères : cf. règlement de la consultation) 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/04/25 à 14h00 Lieu : SAINT PAUL DE JARRAT |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Sous-critères de la valeur technique 60 % : 1.1-Qualité de la méthodologie proposée : études, suivi des travaux, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux travaux concernés par le marché : 30 % 1.2-Moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions : 20 % 1.3-Temps passés par missions, adéquation avec la méthodologie décrite, les rémunérations proposées et le délai d'étude : 10 % - Les modalités de négociations sont fixées dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMDEA Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 17/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/25 à 17h30 |
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