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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25V0013AOO-FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LES SENIORS ET LES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP EN GRANDE PRECARITE- 2025-2029 |
| Référence | 25V0013AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
1 RUE J DELPECH 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois à compter du 24/11/25 |
| Description | L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture de chèques alimentaires et d'hygiène d'une valeur faciale de 8,00€, ce montant pourra être modifié en cours de marché par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre vise lutter contre la précarité de ces publics en leur attribuant des chèques alimentaires et d'hygiène, après une évaluation sociale approfondie. De plus, cette solution permettra aux bénéficiaires de s'impliquer dans les actes de vie quotidienne, notamment effectuer les courses et la préparation des repas, dans l'objectif de retrouver autonomie et lien social. La prestation comprendra l'impression des Chèques, leur expédition, la personnalisation des chéquiers. |
| Code CPV principal | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/04/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'estimation annuelle est de 40 000,00 € HT soit 160 000,00 € HT pour la durée de l'accord-cadre Cette consultation est un accord-cadre à bon de commande avec pour montant maximum de 200 000,00 € HT (50 000€ HT/an) pour les toutes périodes. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 18/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/25 à 14h19 |
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