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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SPL SILLAGES Mme Valérie LOCTIN - Directrice Générale Ecoute du Port BP BP 210 - 66141 Canet-en-Roussillon - Cedex Tél : 04 68 86 72 81 SIRET 33815840500021
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| Objet | Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques). |
| Référence | AMI n°02-2025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Durée |
à compter du 15/05/25 Jusqu'au 15/09/26 |
| Description | Occupation de 6 postes à flots dans l'avant-port de plaisance de Canet-en-Roussillon (4 postes de 4,5 m, 1 poste de 5 m et 1 poste de 6 m) dans le cadre d'une activité de location saisonnière de bateaux à moteur avec et sans permis. Cette activité se développera à partir d'un ponton de l'avant-port selon le calendrier suivant : - Du 15 mai 2025 au 15 septembre 2025 - Du 15 mai 2026 au 15 septembre 2026 |
| Code CPV principal | 98000000 - Autres services communautaires, sociaux et personnels |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
01/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Tout porteur d'un projet concurrent pour la mise en oeuvre d'activités se rapprochant de celles décrites ci-dessus, intéressé par l'occupation de tout ou partie du domaine public susvisé, pour une durée n'excédant pas la période maximum mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu'au mardi 1er avril 2025 à 12h00 en écrivant sur https://sillages.fr/marches-public/ Dans l'hypothèse où d'autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, les candidats qui se seront manifestés recevront un cahier des charges ; ils seront invités à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l'adresse indiquée par la SPL SILLAGES. Une analyse permettra de départager les différentes candidatures en vue de l'attribution définitive d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Le gestionnaire du port et l'autorité portuaire se réservent la capacité de négocier avec les candidats sur leurs projets. Dans le cas contraire, une convention d'occupation temporaire sera délivrée au demandeur sans autre procédure préalable. |
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Envoi le 18/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan |
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