ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet IMPRESSION ET LIVRAISON DU CHEQUIER COLLEGIEN
Référence 20250010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DU TARN
81013 ALBI CEDEX 09
Durée 12 mois
Description Le présent marché consiste en :
- l'impression et la livraison de l'ensemble des Chéquiers collégiens ;
- l'impression et la livraison des affiches et des adhésifs associés.
Code CPV principal 79823000 - Services d'impression et de livraison
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
DÉPARTEMENT DU TARN - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique : - Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
- Liste nominative des travailleurs étrangers

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MARIE LOUBAT
Tél : 05 63 45 65 17

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/04/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande d 'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Des échantillons doivent être remis dans le cadre de cette consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises.
  Envoi le 18/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/25 à 16h43