AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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Objet | M5C0011PS Prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation pour les sites de Montpellier Méditerranée Métropole |
Référence | M5C0011PS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Bâtiments sportifs, culturels, administratifs et sites de collecte, aires des gens du voyage 34000 Montpellier |
Durée |
12 mois |
Description | L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le marché est à prix forfaitaires pour les prestations à réaliser à titre préventif et à prix unitaires pour les prestations à réaliser à titre curatif. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Montant HT maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale du contrat : 90 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 195 000,00 € Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Code CPV principal | 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 195 000,00 € |
Conditions de participation | |
Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références sur des services spécifiés : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications et certifications du personnel : Certification utilisation de produits biocides (certibiocide), certification utilisation de produits phytosanitaires (certiphyto), certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs L. BESSEAU Tél : 04 67 13 60 49 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
23/05/25 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme |
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Envoi le 15/04/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/25 à 11h17 |