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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Stéphane M. LODA - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 SIRET 21660037900012
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| Objet | APPEL A CANDIDATURE POUR LA MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN CONTENEUR SNACK/PIZZA A LA ZONE NAUTIQUE DU PORT - SITE AVENUE DES ANNEAUX DU ROUSSILLON - PARCELLE BI 83 |
| Référence | 02_00_AOT_2025 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Description | Procédure d'appel à projet passée conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. La consultation concerne la gestion saisonnière d'un conteneur snack/pizza à la zone nautique du port. Durée : Du 15 juin au 15 septembre 2025. Redevance minimale : 604,02 € Soit 201,34 €/mois renouvelable selon l'évolution des tarifs d'occupation du DPC |
| Code CPV principal | 55321000 - Services de préparation de repas |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : - - Lettre de candidature et de motivation - CV du candidat - La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
07/04/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
| Envoi le 20/03/25 à la publication | |
