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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 11/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | 25M0072PA - Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole |
| Référence | 25M0072PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Site Roquemaurel 14 rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 sang de serp31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse 31000 Toulouse |
| Durée |
3 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. La liste des véhicules à détruire est dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieu sur les différents site de Toulouse Métropole cités ci dessous : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite pendant la publicité permet aux entreprises qui souhaitent candidater d'avoir une idée précise des véhicules à détruire. Cette visite pourra avoir lieu du lundi 31 mars au vendredi 4 avril. |
| Code CPV principal | 50190000 - Démolition de véhicules |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Agrément préfectoral pour la profession de destructeurs/démolisseur de VHU |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique au vu du mémoire technique 10 % : Délais d'exécution des prestation 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
administratifs Direction Flottes Mécanisées Tél : 05 67 72 86 98 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
06/05/25 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont réglées par une recette global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le titulaire assurera les prestations objet de l'accord cadre, à charge pour lui de financer la prestation par la valorisation des véhicules pris en charge en vue de leur destruction. La différence entre le gain (avantages qu'il en retire) du véhicule pris en charge avant sa démolition et le financement de la prestation, le conduira à proposer une redevance au bénéfice de Toulouse Métropole. Le titulaire se rémunèrera sur l'utilisation et la valorisation faites des véhicules et engins voués à la destruction. Elle lui permettra de financer la prestation et de verser la redevance à la collectivité. En contrepartie de ses obligations, le prestataire a le droit : - de récupérer tout accessoire ou toute autre pièces en vue de sa revente ; - de disposer librement des matières ayant une valeur marchande. |
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Envoi le 20/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/25 à 12h23 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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