AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25V0116PN - FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE PLATEFORME CENTRALISATRICE POUR LE SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE - GESTION ET MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR CARTOGRAPHIQUE - WS/PG
Référence	25MC0116PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE
Durée	12 mois à compter du 05/01/26
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes constitué des organismes suivants : - Commune de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une plateforme centralisatrice pour le système d'information géographique, ainsi que la gestion et maintenance cartographique assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse Métropole. Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise.
Code CPV principal	72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières. La durée de la période initiale est de 1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 8 ans. Compte tenu des spécificités de mise en oeuvre et d'exploitation de la solution, il est nécessaire de recourir à une procédure dérogatoire d'une durée supérieure à 4 ans. En effet, la phase de mise en oeuvre de la solution s'étend sur une période de 12 mois, à laquelle s'ajoute une phase de réversibilité en fin de marché de 3 mois. Ainsi, sur une durée de 4 ans, 15 mois seraient consacrés aux seules phases de déploiement et de réversibilité, réduisant considérablement le temps d'exploitation effective avant de devoir remettre en concurrence. Une durée de 8 ans permettrait donc d'optimiser l'exploitation de la solution avant toute remise en concurrence. Par ailleurs, la formation des administrateurs de la solution et des utilisateurs constitue un enjeu majeur en termes de charge de travail et de coûts. La formation initiale concernera une vingtaine d'administrateurs, nécessitant 6 jours pour le socle de base et 3 jours supplémentaires par module métier spécifique, dispensés directement par l'éditeur. De plus, la formation des utilisateurs finaux représente un volume conséquent : 4 000 agents annuels en formation ponctuelle et 600 utilisateurs quotidiens, nécessitant une mobilisation importante des ressources internes. Certains modules métiers spécifiques feront également l'objet d'une formation directe par l'éditeur, générant des coûts significatifs. Au regard de ces contraintes, une durée de 8 ans apparaît comme une nécessité afin d'amortir les investissements liés à la mise en oeuvre, de garantir une exploitation optimale de la solution et d'optimiser les coûts de formation.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
	Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants : Pour le CRITÈRE 1 : capacités financières, moyens matériels et humains : 10 % - Déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation - Innovation : pourcentage de vos bénéfices réinvestis dans l'innovation avec la liste des fonctionnalités innovantes déployées Pour le CRITÈRE 2 : Capacités techniques : 40 % - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue par la solution : Architecture et performance (scalabilité, temps de réponses garantis, capacité montée en charge, optimisation des ressources) - Interopérabilité de la plateforme - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général de Sécurité (RGS). - Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) - Niveau de qualification/certification en lien avec le projet (Sécurité, qualité, gestion de projet, numérique responsable, etc.) - Empreinte commerciale : Volume d'utilisateurs finaux de la solution / Nombre de clients de la solution Pour le CRITÈRE 3 : Capacités professionnelles : 50 % - Références pertinentes et de moins de 5 ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront : ? les périmètres couverts et volumes associés ? le début et la durée du marché, le volume financier ? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de l'organisme ainsi que les technologies utilisées - s'il y en a, ? Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, ? La description de l'organisation et du macro planning des projets menés, ? Le dispositif de conduite du changement mis en oeuvre (déploiement, formation, assistance à l'utilisation, reprise des données … ? Le nombre d'utilisateurs par collectivité, et profils d'utilisation ? L'année de mise en oeuvre, avec descriptif des lots - La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires Toulouse Métropole souhaite un hébergement de type On Premise. Chaque référence proposée doit être décrite dans le tableau joint en annexe. MEMOIRE DE CANDIDATURE Un mémoire de candidature de 15 pages maximum (sans annexe) mettant en évidence les compétences, points forts, méthodologie et qualités du candidat pour mener à leurs termes, avec performance, l'ensemble des missions confiées. Enfin, le candidat indiquera les certifications dont il dispose et qui sont en rapport avec l'objet du marché. Nombre de candidats envisagé : 3 au maximum
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 22/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction du Numérique 32, rue Valade 31000 TOULOUSE Tél : 00 00 00 00 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 20/03/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/25 à 16h28