|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE Monsieur le Président 12 boulevard Frédéric Mistral CS50100 11785 NARBONNE Tél : 04 68 28 17 45 SIRET 24110059300078
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | GN25PF02 - FOURNITURES DE CERCUEILS ET ACCESSOIRES | ||||||||||||||||||||
| Référence | GN25PF02 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ11 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
51 Voie des Elysiques 11100 NARBONNE |
||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39296100 - Cercueils | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un candidat peut se voir attribuer la totalité des lots. |
||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 460 000,00 € |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Lot n° 01 : Cercueil pour inhumation Situation juridique : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Capacité économique et financière : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Capacité technique : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Lot n° 02 : Cercueil pour crémation Situation juridique : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Capacité économique et financière : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Capacité technique : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Lot n° 03 : Capitons Situation juridique : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Capacité économique et financière : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Capacité technique : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Lot n° 04 : Emblèmes et plaques d'identifications Situation juridique : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Capacité économique et financière : Les pièces demandées sont énoncées au RC. Capacité technique : Les pièces demandées sont énoncées au RC. |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Cercueil pour inhumation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Cercueil pour crémation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : Capitons Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 04 : Emblèmes et plaques d'identifications Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/04/25 à 14h00 |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de région 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 20/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/25 à 15h34 |
|||||||||||||||||||||
