AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE |
Référence | 24CD310198 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de livraison |
Conseil Départemental de la Haute-Garonne
1 boulevard de la Marquette 31000 Toulouse |
Durée |
48 mois à compter du 15/07/25 |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 € HT Montant maximum : 1 900 000 € HT |
Code CPV principal | 31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Situation juridique : Cf. règlement de la consultation Capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation Capacité technique : Cf. règlement de la consultation |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/04/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/04/25 à 17h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 20/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/25 à 18h03 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |