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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| Règlement de la consultation |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 25/03/25 |
| Objet |
Au lieu de : |
| description |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | MARCHE D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD |
| Référence | 25DRH001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DU GARD 30000 Nîmes |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/31 |
| Description | Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du Département du Gard |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 7 200 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Les taux et montants indiqués sur la fiche de tarification s'entendent tous compris : taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité économique et financière : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/05/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente procédure est passée selon les dispositions du code de la commande publique mais conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire, à savoir : -durée de 6 ans reconductible 1 an, - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, - Présentation du Rapport d'analyse en CST pour avis, - prévention (annexe 3 acte d'engagement). L'attribution sera alors soumise à commission d'appel d'offres de la Collectivité. Préalablement, le CST rendra un avis sur le choix du candidat et les garanties. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit. L'estimation est calculée sur cette période. Ce dernier pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an. Solution de base (prévoyance à adhésion facultative) et une solution alternative (prévoyance à adhésion obligatoire) Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCAP ). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 21/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/25 à 10h52 |
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