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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYDED DU LOT M. Stéphane MAGOT - Président Les Matalines 46150 CATUS Tél : 05 65 21 54 30 SIRET 45337299700016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | EXTERNALISATION DE LA PAIE DU SYDED DU LOT |
| Référence | 25ADM003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Lieu principal de prestation |
SYDED DU LOT 46150 CATUS |
| Durée |
à compter du 01/07/25 Jusqu'au 31/12/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le SYDED du Lot est un Syndicat Mixte ouvert à la carte ayant un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial chargé de plusieurs compétences en matière d'environnement sur le département du Lot. Son personnel se compose de quatre catégories d'agents régies par des statuts distincts : - 240 agents de droit privé - 10 agents de la fonction publique territoriale - 10 élus - 1 contractuel de droit public Selon les statuts, les agents sont soumis au Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des « Activités du Déchets » ou sont régis par le statut général de la fonction publique territoriale. Les prestations demandées sont : - La GESTION DU PROCESSUS D'ETABLISSEMENT DE LA PAIE ET DES DECLARATIONS SOCIALES - Paramétrage systématique du logiciel (mise à jour légale, réglementaire et conventionnelle) - La formation et l'assistance dans le logiciel |
| Code CPV principal | 79211110 - Services de gestion des salaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures Capacité économique et financière : Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation phase candidatures |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 8 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de développement durable |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 21/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/03/25 à 12h05 |
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